Conditions générales de vente

1. Conclusion du contrat

Toute commande de produits et/ou de services implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande ou autres documents commerciaux.

2. Prix

Les marchandises et/ou services sont facturés au tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Les tarifs généraux sont disponibles sur simple demande à contact@zoreole.com.

3. Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison, par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à sept jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit. Ce délai pourra être allongé pour une livraison en dehors de la France, selon les formalités du pays de destination.

5. Prestations

Toute prestation devra être approuvée et signée par le client et Zoréole Services avant que la prestation puisse commencer. La prestation ne pourra avoir lieu plus de six mois après la signature du présent devis. Tout dépassement dans le planning de la prestation qui ne serait pas le fait de Zoreole Services (déploiement retardé des équipements/réseaux à tester, configuration prolongée des équipements/réseaux à tester) pourra donner lieu à un nouveau devis.

6. Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

7. Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produis/services. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions normales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8. Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à trente jours à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes encours.Toute somme non payée à l’échéance figurant dans la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Aucun escompte n’est accordé pour tout paiement comptant.

9. Clause résolutoire

Faute pour le client de respecter les présentesConditions Générales de Vente, il nous sera licite soit de poursuivre l’exécution du contrat en justice, soit d’adresser à notre client une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant notre volonté de nous prévaloir de la clause résolutoire. La vente sera résolue de plein droit si, trois jours après réception, notre courrier est resté sans effet. En outre, la société Zoreole Services se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant.

10. Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois, les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11. Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions générales précédemment applicables.Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Pontoise.

Zoreole Services SARL au capital de 5 000 EUR
Siège social : 17, rue de l’Ermitage - 95160 Montmorency­
RCS PONTOISE 798 478 426 – APE 7022Z